CJN (Commentaire de jurisprudence numérique) : aperçu mensuel, septembre 2017, Vol. 76.
Dans le CJN, les arrêts du TF, du TAF et du TPF les plus importants dans plus de 30 domaines juridiques sont commentés par des équipes de spécialistes. Les aperçus mensuels vous informent par e-mail des commentaires fraîchement parus.
Une liste des équipes de rédaction organisée par domaines se trouve ici.
Les contributions suivantes ont été publiées durant le mois dernier.
Droit de la propriété intellectuelle
Nicolas Guyot / Olivier Veluz, Caractère distinctif et besoin de disponibilité
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal administratif fédéral B-5048/2014 du 4 avril 2017
Publié le 18 septembre 2017
Vincent Salvadé, Le minimalisme est protégé
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_115/2017 du 12 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 11 septembre 2017
Droit des contrats
Julia Steffner / Markus Vischer, Vertragsübertragung
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_30/2017 du 4 juillet 2017
Publié le 28 septembre 2017
Valérie Schrämli / Markus Vischer, Fehlender ökonomischer (sparsamer) Verbrauch eines Gerätes als Sachmangel
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_28/2017 du 28 juin 2017
Publié le 19 septembre 2017
Markus Vischer, Schadensabwälzungsklauseln
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_379/2016 du 15 juin 2017
Publié le 8 septembre 2017
Droit des obligations/droit des contrats (sauf bail et travail)
Grégoire Geissbühler, Responsabilité de l'Université
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 2C_58/2016 du 27 mars 2017
Publié le 12 septembre 2017
Droit des successions
Alexandra Hirt, Kein öffentliches Inventar auf Antrag eines virtuellen Erben
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_246/2017 du 28 juin 2017, destiné à publication
Publié le 25 septembre 2017
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 5A_839/2016 du 5 juillet 2017
Publié le 25 septembre 2017
Droit international privé et arbitrage
Commentaire de l'arrêt du : Tribunal fédéral 4A_98/2017 du 20 juillet 2017, destiné à publication
Publié le 8 septembre 2017
Les nouveautés juridiques les plus récentes sont résumées pour vous dans les Blogs.
Droit administratif
Fabian Klaber, Teilrevidiertes Wahl- und Abstimmungsgesetzes des Kantons Schwyz / verfassungskonforme Auslegung möglich (amtl. Publ.)
Camilla Jacquemoud, Les frais de l'opposition en matière d'aménagement du territoire et de constructions
Arnaud Nussbaumer, La décision de reclassement d'un fonctionnaire préalable à une décision de résiliation
Droit de la propriété intellectuelle
Droit des assurances sociales
Emilie Jacot-Guillarmod, La saisissabilité d'une rente AVS étrangère
Droit des étrangers
Emilie Jacot-Guillarmod, Acquis de Schengen: Condamnation pour séjour illégal en cas de concours d'infractions
Droit du bail
Droit du travail
Arnaud Nussbaumer, La qualification du bonus pour les salaires modestes, moyens et supérieurs
Droit international privé et arbitrage
Nathalie Voser / Benjamin Gottlieb, Swiss Supreme Court rejects challenge and reiterates principles of right to a tribunal appointed expert
Droit penal
Arnaud Nussbaumer, La légèreté de la dupe dans l'escroquerie
Procédure civile
Procédure pénale
Simone Schürch, La portée du principe in dubio pro duriore
Célian Hirsch, L'exploitabilité de la preuve illicite