Per§onalia

Départ à la retraite des Juges fédéraux Brigitte Pfiffner et Thomas Merkli et démissions des Juges fédéraux Kathrin Klett et Niklaus Oberholzer

Madame la Juge fédérale Brigitte Pfiffner et Monsieur le Juge fédéral Thomas Merkli quitteront le Tribunal fédéral à la fin de l'année pour des raisons d'âge. Madame la Juge fédérale Kathrin Klett et Monsieur le Juge fédéral Niklaus Oberholzer ont décidé de démissionner de leurs fonctions pour la fin de l'année 2019.

Madame Brigitte Pfiffner a été élue Juge fédérale en 2008 et exerce sa fonction depuis 2009 en tant que membre de la deuxième Cour de droit social, qu'elle préside depuis 2017. Monsieur Thomas Merkli a pris ses fonctions de Juge fédéral en 1999. Il a d'abord été membre de la deuxième Cour civil (1999 jusqu'en 2001), puis de la deuxième Cour de droit public (2001 jusqu'en 2011, Président de Cour de 2005 à 2008) et depuis 2011, il est membre de la première Cour de droit public (Président de Cour en 2017 et 2018). Entre 2002 et 2004, il a siégé à la Commission administrative du Tribunal fédéral. Madame la Juge fédérale Brigitte Pfiffner et Monsieur le Juge fédéral Thomas Merkli quitteront le Tribunal fédéral à la fin de l'année pour des raisons d'âge.

Madame la Juge fédérale Kathrin Klett et Monsieur le Juge fédéral Niklaus Oberholzer ont donné leur démission pour la même date. Madame la Juge fédérale Kathrin Klett a pris ses fonctions de Juge fédérale en 1992 et a d'abord été membre de la première Cour de droit public pendant une courte période. Encore en 1992, elle est passée à la première Cour de droit civil dont elle fait encore partie aujourd'hui, l'ayant présidée de 2009 à 2014. En 2013 et 2014, elle était Présidente de la Conférence des présidents. De 2001 jusqu'en 2004, elle était membre de la Cour de cassation extraordinaire et entre 1999 et 2001, de la Commission de recours du Tribunal fédéral. Monsieur Niklaus Oberholzer exerce sa fonction de Juge fédéral depuis son entrée en 2013 à la Cour de droit pénal.

Les successeurs des Juges fédéraux retraités et démissionnaires seront élus par l'Assemblée fédérale. La date n'est pas encore connue.

Source : communiqué de presse du Tribunal fédéral du 9 août 2019